Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsqu’un utilisateur consulte gelvamel.com, crée un compte, achète un produit, effectue un paiement, reçoit une commande, demande une annulation, exerce son droit de rétractation, sollicite un retour ou un remboursement, invoque une garantie légale ou contacte le service client.

Elle s’applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs disposant d’un compte et aux consommateurs qui effectuent un achat.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Les décisions relatives aux finalités et aux moyens des traitements associés à gelvamel.com sont prises sous le nom Gelvamel.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Téléphone : +1 (323) 876-3127.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

Les horaires de service, exprimés en heure d’Europe centrale ou en heure d’été d’Europe centrale selon la période, sont du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00.

Des précisions complémentaires sur l’exercice des droits sont disponibles dans les Informations RGPD.

2. Catégories de données susceptibles d’être traitées

Les informations utilisées dépendent des fonctionnalités consultées et des services demandés.

2.1 Données d’identité et coordonnées

Les données concernées peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations sur le destinataire et les autres coordonnées volontairement communiquées.

2.2 Informations du compte

Lorsqu’un compte est créé, les données traitées peuvent inclure les identifiants de connexion, l’identifiant du compte, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le contenu du panier ou de la liste de souhaits et les journaux relatifs aux connexions ou à la sécurité du compte.

Les mots de passe sont généralement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en texte clair.

2.3 Commandes et transactions

Peuvent être traités le numéro de commande, les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison, le montant total, l’état de la commande, la date de l’achat, le statut du paiement, les données relatives aux annulations, retours, échanges et remboursements, les informations fiscales nécessaires et les échanges associés à la transaction.

2.4 Données de paiement

Pour administrer un paiement ou un remboursement, les informations traitées peuvent comprendre le moyen de paiement, l’identifiant de transaction, le résultat de l’autorisation, l’état du paiement ou du remboursement, les derniers chiffres d’une carte, son pays d’émission et les résultats des contrôles antifraude.

Les réseaux de cartes proposés sont Visa, Mastercard et Discover, sous réserve de leur disponibilité effective lors du règlement.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme et les autres données sensibles d’authentification sont généralement traités par le prestataire de paiement, l’acquéreur, l’émetteur ou le réseau concerné. Ils ne sont habituellement pas enregistrés directement sur les serveurs du site.

2.5 Livraison et logistique

Pour organiser une livraison en France, les données traitées peuvent inclure le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, les informations sur le produit et le colis, le numéro de suivi, l’état de la livraison, la preuve de remise, les anomalies constatées et les échanges avec le transporteur.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont DHL Express, UPS et FedEx. Seules les informations raisonnablement nécessaires à l’expédition, au suivi, à la collecte d’un retour ou au traitement d’un incident logistique leur sont communiquées.

2.6 Retours, remboursements et garantie légale

Lorsqu’une demande porte sur une rétractation, un retour, un remboursement, une réparation, un remplacement ou la garantie légale de conformité, les données utilisées peuvent comprendre le numéro de commande, le produit concerné, la date de réception, le motif du retour, les informations logistiques, les photographies ou vidéos communiquées, la description du défaut, l’état de l’emballage, le montant du remboursement, le compte de paiement concerné et l’avancement de la solution proposée.

Les photographies, vidéos et descriptions servent à comprendre le problème et à gérer la demande. L’impossibilité de fournir ces éléments ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

2.7 Service client et réclamations

Lorsqu’un utilisateur communique par courrier électronique, par téléphone ou par un autre canal proposé, les données traitées peuvent inclure son identité, ses coordonnées, le contenu de sa demande ou de sa réclamation, les informations relatives à la commande, les échanges et les documents transmis pour résoudre un désaccord.

Un appel au service client n’est pas enregistré sauf si une information claire a été fournie avant le début de l’enregistrement et si un fondement juridique valable permet celui-ci.

2.8 Données techniques et utilisation du site

Lors de la consultation, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur et sa version, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, la page d’origine, les recherches, les clics, le parcours de navigation, les étapes du panier et du paiement, les identifiants de cookies ainsi que les journaux d’erreur ou de sécurité.

2.9 Marketing et preuve des choix

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à des communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing ou modifie ses préférences, les données traitées peuvent comprendre son adresse électronique, son état d’inscription, ses décisions d’acceptation ou de refus, la date et la version du consentement, ses préférences relatives aux cookies, le retrait du consentement et ses interactions avec les messages commerciaux.

3. Origine des données

3.1 Informations communiquées directement

Les données peuvent être fournies lors de la création d’un compte, de la saisie des renseignements de paiement ou de livraison, de la transmission d’une commande, d’un échange avec le service client, d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, d’une inscription aux communications électroniques ou du réglage des préférences relatives aux cookies.

3.2 Informations recueillies automatiquement

Certaines données peuvent être obtenues au moyen des journaux des serveurs, des cookies, des pixels, des balises, du stockage local et des technologies nécessaires à la sécurité, au fonctionnement ou, avec le consentement requis, à l’analyse du site.

3.3 Informations provenant de prestataires

Les prestataires de paiement peuvent transmettre l’état d’une transaction; les transporteurs, les informations de suivi et de remise; les services de prévention de la fraude, les résultats d’une analyse de risque; les outils d’assistance, l’historique des communications; et les services d’analyse autorisés, des statistiques relatives à l’utilisation du site.

4. Finalités et fondements juridiques

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’un fondement juridique approprié s’applique.

4.1 Fonctionnement du site

Les informations peuvent servir à afficher les pages, conserver le panier, gérer les connexions et les comptes, maintenir une session, protéger le site et détecter les erreurs ou accès inhabituels.

Selon le traitement concerné, le fondement peut être l’exécution d’un service demandé, la réalisation de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime tenant au fonctionnement et à la sécurité du site ou le respect d’une obligation légale.

4.2 Création et gestion d’un compte

Les données peuvent être utilisées pour créer un compte, vérifier une connexion, mémoriser des adresses ou des préférences, présenter l’historique des commandes et traiter un problème de sécurité.

Ces opérations peuvent reposer sur l’exécution du contrat, sur les mesures prises à la demande de l’utilisateur avant sa conclusion ou sur l’intérêt légitime consistant à sécuriser le compte et le site.

L’achat de produits ordinaires peut également être effectué en tant qu’invité, sans obligation de créer un compte.

4.3 Transmission et confirmation des commandes

Une commande peut être effectuée au moyen d’un compte ou en tant qu’invité.

Les données peuvent servir à vérifier le panier, les produits, les quantités et les prix, contrôler les informations de facturation et de livraison, envoyer la confirmation, établir le dossier de transaction et examiner une commande inhabituelle.

Les fondements applicables peuvent être l’exécution du contrat de vente, les mesures précontractuelles demandées par le consommateur, l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et à la sécurité de la transaction, ainsi que les obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.

4.4 Paiements et remboursements

Les informations peuvent être utilisées pour solliciter une autorisation, confirmer le résultat du paiement, traiter un échec, prévenir les transactions non autorisées, rembourser une annulation ou un retour et gérer une contestation ou une rétrofacturation.

Ces traitements peuvent être fondés sur l’exécution du contrat, les obligations comptables ou fiscales et l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à défendre des droits.

Certains prestataires de paiement peuvent déterminer de manière indépendante une partie de leurs traitements lorsqu’ils agissent au titre de leurs propres obligations légales.

4.5 Annulation avant l’expédition

Tant qu’un produit n’a pas été expédié ou remis au transporteur, le consommateur peut demander une annulation selon la Politique d’annulation de commande.

Les données peuvent alors servir à retrouver la commande, contrôler son avancement, interrompre sa préparation ou son expédition, annuler la transaction, restituer les sommes sur le moyen de paiement initial et conserver les justificatifs nécessaires.

Le fondement applicable peut être l’exécution, la modification ou la cessation du contrat, le traitement d’une demande du consommateur ou le respect des obligations relatives à sa protection.

4.6 Livraison et suivi logistique

Les informations peuvent être utilisées pour organiser une livraison en France, remettre le colis au transporteur, fournir le suivi, corriger une adresse lorsque cela est encore possible, traiter un retard, une perte, un dommage ou une contestation de remise et organiser une collecte de retour.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et, selon le cas, l’intérêt légitime tenant à la sécurité des livraisons et à la gestion des litiges.

4.7 Rétractation, retour et remboursement

Les données peuvent servir à recevoir une déclaration de rétractation, communiquer l’adresse de retour désignée, fournir une étiquette prépayée, identifier le produit retourné, calculer le montant remboursable, restituer le prix et les frais de livraison applicables et conserver l’état du remboursement.

Les fondements concernés peuvent être l’exécution du contrat, le respect des règles françaises et européennes de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les modalités opérationnelles sont décrites dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

4.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance.

Les données peuvent servir à vérifier l’achat et la date de livraison, examiner la conformité, organiser une réparation ou un remplacement, traiter une réduction de prix, la résolution du contrat ou un remboursement, examiner un problème de qualité ou de sécurité et conserver le dossier après-vente.

Ces opérations peuvent reposer sur l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.9 Assistance, réclamations et litiges

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, examiner une réclamation, vérifier les transactions ou les livraisons, traiter un différend concernant un paiement, un retour ou une garantie, rechercher une solution amiable et répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

Le fondement peut être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la protection des droits.

4.10 Prévention de la fraude et gestion des risques

Les informations peuvent servir à repérer un paiement inhabituel, une quantité d’achat anormale, une utilisation irrégulière de plusieurs comptes, des données incohérentes ou incomplètes, une tentative de détournement de compte ou un moyen de paiement susceptible d’être utilisé sans autorisation.

Une commande présentant un risque élevé peut être temporairement suspendue pendant les vérifications nécessaires.

Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude, à protéger les utilisateurs et à sécuriser le site et les transactions, ainsi que sur les obligations légales applicables.

Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir une incidence importante sur une commande, un examen humain peut être demandé dans une mesure raisonnable.

4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Les données peuvent être traitées afin d’établir et de conserver les factures, garder les justificatifs de transaction et de remboursement, satisfaire aux obligations comptables et fiscales, répondre aux demandes légales des tribunaux, autorités ou services de contrôle et traiter un audit ou un litige.

Le fondement est le respect d’une obligation légale ou, lorsque cela est pertinent, la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.12 Analyse et amélioration du site

Après l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis, des outils d’analyse peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages, évaluer le parcours d’achat, identifier des erreurs techniques et améliorer le contenu ou l’expérience proposée.

Le fondement juridique est le consentement.

En cas de refus des cookies d’analyse, les technologies non essentielles correspondantes ne sont pas activées, sauf traitement technique autorisé sans consentement ou mesure statistique bénéficiant d’un encadrement légal approprié.

4.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement, ou lorsque la réglementation l’autorise sur un autre fondement précis, son adresse électronique peut être utilisée pour transmettre des informations sur les produits, des actualités du site, des suggestions d’achat ou d’autres communications commerciales.

Les messages concernant une confirmation de commande, une livraison, un remboursement ou la sécurité d’une transaction sont des communications de service et non des messages promotionnels.

L’utilisateur peut mettre fin aux communications commerciales au moyen de la fonction de désinscription incluse dans le message ou en contactant le service client.

5. Données nécessaires et informations facultatives

5.1 Informations nécessaires à la commande

Pour traiter une commande, il est généralement nécessaire de recueillir le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations indispensables au paiement et les autres renseignements nécessaires à l’exécution du contrat et à la livraison.

Sans ces données, il peut être impossible d’enregistrer ou de traiter la commande, d’effectuer le paiement, d’organiser la livraison, de procéder à un remboursement ou de gérer une demande après l’achat ou fondée sur une garantie légale.

5.2 Informations facultatives

Les informations facultatives comprennent généralement l’inscription aux communications commerciales, le consentement aux cookies non essentiels, les préférences de personnalisation et les renseignements complémentaires sans lien direct avec l’exécution de la commande.

Le refus de fournir ces informations n’empêche pas la transmission ni le traitement d’une commande ordinaire.

6. Destinataires des données

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une finalité déterminée.

6.1 Personnes autorisées

L’accès peut être accordé aux personnes chargées de la gestion des commandes, du service client, des finances, de la comptabilité, de la coordination logistique, des retours, des remboursements, des systèmes informatiques, de la sécurité ou de la gestion des risques.

Chaque personne ne doit accéder qu’aux informations nécessaires à ses fonctions.

6.2 Prestataires du site et services techniques

Les destinataires peuvent comprendre les prestataires d’hébergement, les plateformes de commerce électronique, les services infonuagiques, les outils d’authentification et de compte, les services de maintenance et de sécurité ainsi que les solutions d’assistance et d’envoi de courriers électroniques.

6.3 Intervenants du paiement

Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes, services de vérification antifraude et intervenants chargés des remboursements.

6.4 Intervenants logistiques

Les destinataires peuvent comprendre DHL Express, UPS, FedEx, les services de collecte des retours et les autres prestataires logistiques nécessaires à l’exécution de la commande.

6.5 Conseillers et autorités publiques

Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être transmises aux intervenants comptables, auditeurs, conseillers juridiques, assureurs, tribunaux, administrations fiscales, autorités de protection des données, services chargés de l’application de la loi et autres destinataires légalement habilités.

6.6 Services d’analyse, de publicité et de marketing

Sauf disposition légale différente, les informations ne sont communiquées à des prestataires d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après l’obtention du consentement requis.

Les prestataires agissant sur instruction doivent mettre en œuvre des mesures adaptées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact se situe aux États-Unis. Certains prestataires du site, du paiement, de l’assistance, de la logistique, de l’analyse ou des services techniques peuvent également être situés hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Lorsqu’un transfert international intervient, il peut être encadré, selon la situation, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par le cadre UE–États-Unis de protection des données pour un destinataire valablement certifié, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, par des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ou par un autre mécanisme reconnu par le droit applicable.

Les données ne doivent pas être transférées uniquement pour des raisons de commodité lorsque le destinataire ne présente pas les garanties requises.

Une demande concernant les mesures applicables à un transfert déterminé peut être envoyée à helpdesk@gelvamel.com.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, le stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies comparables.

8.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent servir à maintenir le panier, permettre le paiement, gérer la connexion, conserver les paramètres de sécurité, prévenir la fraude et fournir les fonctions essentielles du site.

8.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent mémoriser la langue, les préférences d’interface, l’état d’un formulaire ou d’une adresse et les choix liés au compte.

Lorsqu’une technologie fonctionnelle n’est pas strictement nécessaire à une fonctionnalité expressément demandée, elle n’est utilisée qu’après obtention du consentement requis.

8.3 Technologies d’analyse

Elles peuvent permettre de mesurer la fréquentation, les performances des pages, la navigation, le parcours d’achat, les erreurs et les améliorations apportées au service.

Sauf exception légalement admise, ces technologies ne sont activées qu’après le consentement de l’utilisateur.

8.4 Technologies de marketing

Elles peuvent servir à mesurer les résultats publicitaires, attribuer une conversion, limiter la fréquence d’affichage et présenter un contenu commercial correspondant aux choix exprimés par l’utilisateur.

Elles ne sont activées qu’après un consentement explicite lorsque celui-ci est requis.

8.5 Gestion du consentement

L’outil de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les technologies non essentielles, de choisir par catégorie, de modifier ses préférences et de retirer son consentement.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant sur le fondement d’un consentement valable.

Des informations supplémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies.

9. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. La durée applicable dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et des demandes de l’utilisateur.

9.1 Données du compte

Les données du compte sont généralement conservées jusqu’à sa suppression, à la cessation du service concerné ou au moment où leur conservation n’est plus nécessaire.

Après la suppression du compte, certaines informations relatives aux commandes, à la fiscalité ou aux litiges peuvent être gardées séparément pendant les délais légalement applicables.

9.2 Données de commande et de transaction

Les informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat.

Elles peuvent être gardées plus longtemps pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs, traiter une rétrofacturation ou un remboursement, appliquer une garantie légale et gérer une réclamation ou un litige.

Lorsque la législation l’impose, certains documents peuvent être conservés pendant une durée maximale de dix ans.

9.3 Données du service client et des réclamations

Les renseignements liés à une demande peuvent être conservés jusqu’à sa résolution, puis pendant le délai raisonnablement nécessaire pour traiter un éventuel différend ou défendre des droits.

9.4 Données relatives aux garanties légales

Ces informations sont conservées au moins pendant la durée nécessaire à l’application de la garantie légale et jusqu’à l’expiration des délais applicables à l’exercice ou à la défense des droits correspondants.

9.5 Données de marketing

Les données utilisées pour les communications commerciales sont généralement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition, à la cessation de la finalité ou au moment où elles deviennent inexactes ou inutiles.

9.6 Cookies et données d’analyse

Les durées applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

9.7 Sécurité et prévention de la fraude

Les données sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour identifier, examiner et prévenir les incidents de sécurité ou la fraude.

En présence d’une enquête, d’un litige ou d’une procédure, les informations concernées peuvent être gardées jusqu’à la clôture de celle-ci et pendant tout délai légal complémentaire applicable.

À l’expiration des durées pertinentes, les données sont supprimées, anonymisées ou placées sous traitement limité, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des informations, au volume traité et aux risques peuvent être mises en œuvre. Elles peuvent inclure le chiffrement SSL/TLS pendant la transmission, la gestion des droits d’accès, l’authentification, la minimisation des données, la tenue de journaux techniques et de sécurité, des procédures de sauvegarde et de restauration, des obligations de confidentialité, la détection d’activités anormales et un dispositif de gestion des incidents.

Les prestataires de paiement doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables, y compris les normes du secteur des cartes de paiement lorsqu’elles les concernent.

La transmission sur Internet et le stockage électronique ne permettent pas d’écarter tout risque. Les mesures employées sont donc adaptées aux risques raisonnablement identifiés et peuvent évoluer.

Lorsqu’une violation de données est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, contenue et traitée conformément aux obligations applicables. Les notifications requises sont effectuées dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Contrôles automatisés et examen humain

Des outils automatisés peuvent être utilisés pour repérer un paiement inhabituel, une activité suspecte sur un compte, une commande répétée ou anormale, des adresses ou informations transactionnelles incohérentes et un risque potentiel de fraude.

Un tel contrôle peut entraîner la suspension temporaire de la commande pendant une vérification complémentaire.

Sauf information claire contraire, aucune décision finale produisant un effet juridique ou une incidence similaire importante sur l’utilisateur n’est prise uniquement sur le fondement d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client pour demander un examen humain du résultat d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.

12. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par la législation applicable, l’utilisateur peut demander la confirmation qu’un traitement existe, accéder à ses données, les faire rectifier ou compléter, solliciter leur effacement, demander une limitation, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et recevoir ou transférer les données remplissant les conditions de portabilité.

Il peut également retirer son consentement, s’opposer à la prospection directe, demander une intervention humaine concernant une décision automatisée admissible et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsque des données sont traitées à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après réception de cette opposition, elles ne sont plus utilisées à cette fin.

Exercice des droits

Une demande peut être présentée par téléphone au +1 (323) 876-3127 ou par courrier électronique à helpdesk@gelvamel.com.

Des renseignements raisonnablement nécessaires peuvent être demandés afin de vérifier l’identité du demandeur et d’empêcher un accès non autorisé.

Une demande valable reçoit généralement une réponse dans le mois suivant sa réception. Lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai peut être prolongé conformément au RGPD, avec information du demandeur.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut toutefois donner lieu à des frais raisonnables ou être refusée dans les limites prévues par la loi.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses données sont traitées en méconnaissance du RGPD, de la loi française relative à l’informatique et aux libertés ou d’une autre règle applicable peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.

L’utilisateur peut d’abord contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée, mais cette démarche reste facultative. Elle ne limite pas le droit de saisir directement la CNIL, une autre autorité compétente ou une juridiction.

14. Données concernant les mineurs

Les services permettant d’effectuer un achat de manière autonome sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.

Il n’est pas demandé sciemment à un mineur de passer seul une commande ni de fournir des données sans lien avec les services du site.

Un parent ou un représentant légal estimant que les données d’un mineur ont été communiquées de manière inappropriée peut écrire à helpdesk@gelvamel.com.

Après vérification, les données peuvent être supprimées, soumises à une limitation ou faire l’objet d’une autre mesure appropriée selon le droit applicable.

15. Sites et services tiers

Le site peut contenir des accès vers un service de suivi du transporteur, un prestataire de paiement, une plateforme sociale ou un autre service exploité par un tiers.

Lorsque ce tiers détermine ses propres finalités et modalités de traitement, ses opérations sont régies par sa propre politique de confidentialité et ne sont pas intégralement contrôlées par le site.

Il est conseillé de consulter les informations relatives à la vie privée du service concerné avant de lui transmettre des données.

16. Articulation avec les politiques transactionnelles

La présente politique couvre les traitements associés aux commandes effectuées avec un compte ou en tant qu’invité, à leur transmission et à leur confirmation, aux vérifications d’anomalies, aux annulations avant expédition, aux paiements, aux remboursements, aux livraisons en France, au suivi, au droit de rétractation de 14 jours, aux retours, aux produits défectueux ou non conformes, à la garantie légale de conformité de deux ans, au service client, aux réclamations et aux litiges.

Lorsqu’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie est présentée, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.

Les règles générales de la vente figurent dans les Conditions générales de vente. Les paiements sont régis par la Politique de paiement, les annulations avant expédition par la Politique d’annulation de commande, les livraisons par la Politique de livraison et les retours ou remboursements par la Politique de retours, remboursements et échanges.

En cas de différence, les conditions commerciales relèvent des politiques transactionnelles concernées, tandis que les questions liées aux données personnelles sont régies par la présente politique et par le droit applicable. Aucun document du site ne limite les droits impératifs du consommateur.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée en raison d’une évolution législative, d’une modification des fonctionnalités, des procédures de service, des prestataires, des cookies, des outils d’analyse, des traitements ou des mesures de sécurité.

La version mise à jour est publiée sur gelvamel.com avec sa date de dernière modification.

Lorsqu’une évolution est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, envoyée par courrier électronique ou communiquée par un autre moyen raisonnable.