Informations RGPD

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet et textes applicables

La présente page précise la manière dont le Règlement général sur la protection des données s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de gelvamel.com. Elle indique également comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles.

Ces informations s’inscrivent notamment dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD », de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, ainsi que de la directive 2002/58/CE et des règles françaises ou européennes applicables aux communications électroniques, aux cookies et aux technologies de suivi.

Aucune disposition de la présente page ne réduit les droits impératifs accordés aux personnes concernées par le RGPD, le droit français ou toute autre règle applicable. Elle doit être lue avec la Politique de confidentialité.

2. Présentation des informations essentielles

Les informations relatives au responsable du traitement, aux catégories de données, aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont présentées dans les articles correspondants ci-dessous.

3. Traitements concernés

La présente page couvre les traitements liés à la consultation du site et des pages de produits, à la création et à la gestion des commandes, au paiement et au remboursement, à l’expédition, à la livraison et au retour des marchandises, aux demandes adressées au service client, à l’application de la garantie légale de conformité, à la prévention de la fraude, à la sécurité du site, aux obligations fiscales ou comptables, à l’utilisation de cookies et de technologies similaires, aux communications commerciales disposant d’un fondement valable, ainsi qu’au traitement des réclamations et des litiges.

Ces opérations peuvent concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

Les données peuvent être traitées au moyen du site, de plateformes techniques, d’applications ou de systèmes électroniques. Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent également être conservées dans des dossiers papier organisés.

4. Responsable du traitement et coordonnées

Les traitements associés à gelvamel.com sont gérés sous le nom Gelvamel.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Téléphone : +1 (323) 876-3127.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

L’envoi des demandes relatives à la vie privée par courrier électronique est conseillé afin de conserver une trace écrite des échanges.

Si Gelvamel constitue uniquement un nom commercial, les informations complètes permettant d’identifier le responsable qui détermine les finalités et les moyens du traitement doivent être indiquées dans la Politique de confidentialité et, selon le contexte, dans les documents contractuels applicables. Aucune identité juridique non communiquée n’est ajoutée à la présente page.

5. Catégories de données susceptibles d’être traitées

5.1 Données d’identité et de contact

Les informations concernées peuvent comprendre le nom, le nom du destinataire, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

5.2 Données relatives aux commandes et au service après-vente

Peuvent notamment être traités le numéro de commande, les articles commandés, les quantités, le montant de l’achat, les remises, les frais de livraison, l’état de la commande, ainsi que les informations relatives à une annulation, un retour, un échange, un remboursement ou une demande fondée sur une garantie légale.

5.3 Informations de paiement

Les données transactionnelles accessibles peuvent inclure le moyen de paiement ou le réseau de cartes utilisé, l’état du paiement, le montant, la devise, l’identifiant de la transaction, des données de carte partiellement masquées et l’état d’une préautorisation ou d’un remboursement.

Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors du règlement. Il convient de ne pas transmettre par courrier électronique un numéro de carte complet, un cryptogramme de sécurité, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification.

5.4 Informations de livraison

Ces données peuvent comprendre l’adresse de livraison, le numéro de suivi, le nom du transporteur, l’avancement de l’acheminement, les tentatives de livraison, la preuve de remise du colis et les informations relatives à une perte, à une détérioration ou à un refus de réception.

5.5 Échanges avec le service client

Les demandes, les réclamations, les courriers électroniques, les informations communiquées lors d’un appel, les photographies d’un produit ou de son emballage, les documents transmis volontairement et les éléments nécessaires à la vérification d’une commande ou de l’identité peuvent être traités.

5.6 Données techniques et données d’utilisation

Selon les fonctionnalités utilisées, les informations collectées peuvent inclure l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la date et l’heure de consultation, les pages visitées, les journaux techniques, les données de session, les identifiants en ligne, les cookies et les technologies similaires.

5.7 Préférences et preuve du consentement

Peuvent être enregistrés les choix relatifs aux cookies, l’octroi ou le retrait d’un consentement, l’inscription ou la désinscription aux communications commerciales, ainsi que la date, l’heure et le moyen employés pour exprimer ces choix.

6. Origine des données

Les données sont généralement fournies directement par la personne concernée lorsqu’elle consulte gelvamel.com, passe une commande, renseigne ses coordonnées de facturation ou de livraison, effectue un paiement, contacte le service client, présente une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, règle ses préférences en matière de cookies ou accorde puis retire son consentement.

Certaines informations peuvent également provenir des intervenants nécessaires à la transaction ou au fonctionnement du site, notamment les prestataires de paiement, les banques, les émetteurs de cartes, les transporteurs, les opérateurs logistiques, les services de prévention de la fraude, les fournisseurs de solutions de sécurité, les plateformes de commerce électronique, les prestataires techniques ou les autorités habilitées.

7. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles ne sont utilisées que lorsqu’un fondement juridique applicable permet leur traitement.

7.1 Gestion des commandes et de la relation contractuelle

Les informations peuvent servir à recevoir et vérifier une commande, contrôler la disponibilité des articles, traiter le paiement, préparer l’expédition, communiquer l’état de la commande et gérer une annulation, un retour, un échange ou un remboursement. Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

7.2 Sécurisation des paiements et prévention de la fraude

Les données peuvent être utilisées pour vérifier l’autorisation d’un paiement, examiner une transaction inhabituelle, prévenir une utilisation non autorisée, protéger les opérations réalisées sur le site et traiter un remboursement ou une contestation. Selon le traitement concerné, le fondement applicable peut être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à sécuriser les transactions.

7.3 Expédition, livraison et retour

Les informations nécessaires peuvent être employées pour préparer un envoi, transmettre au transporteur les données utiles, permettre le suivi, effectuer la livraison et traiter une anomalie, une collecte ou un retour. Le fondement principal de ces opérations est l’exécution du contrat.

7.4 Assistance et garanties légales

Le traitement peut avoir pour objet de répondre aux questions, d’examiner un problème concernant un produit, de gérer une réclamation, d’appliquer la garantie légale de conformité ou d’apporter une assistance avant ou après l’achat. Selon le cas, il repose sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime tenant au traitement approprié des demandes reçues.

7.5 Obligations fiscales, comptables et juridiques

Les données peuvent être utilisées pour établir les documents requis, conserver les pièces comptables, répondre aux autorités compétentes, respecter les obligations légales ou constater, exercer et défendre des droits. Le traitement repose sur l’obligation légale applicable ou sur l’intérêt légitime lié à la protection des droits.

7.6 Sécurité du site et des systèmes

Les informations techniques peuvent contribuer à protéger les comptes et les sessions, détecter les accès anormaux, prévenir les abus, rechercher l’origine d’une erreur et préserver la sécurité ou la continuité du service. Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime consistant à protéger les systèmes et à maintenir le fonctionnement du site.

7.7 Mesure d’audience et amélioration du site

Lorsque la loi exige un consentement, les outils d’analyse non essentiels ne sont activés qu’après son obtention. Le fondement est alors le consentement, sous réserve des traitements techniques ou statistiques strictement nécessaires qui peuvent être autorisés sur un autre fondement.

7.8 Communications commerciales

Des messages promotionnels peuvent être envoyés lorsque la personne concernée a valablement donné son consentement ou lorsque la législation autorise leur envoi dans des conditions particulières. Le consentement peut être retiré à tout moment et la personne concernée peut s’opposer à la prospection directe. Le fondement applicable est le consentement ou toute autre base expressément prévue par la réglementation.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Certaines données sont nécessaires pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, organiser la livraison, gérer une annulation, un retour ou un remboursement et satisfaire aux obligations fiscales ou juridiques applicables.

L’absence d’une information indispensable peut empêcher le traitement de la commande, sa livraison ou l’examen de la demande concernée.

Les informations liées à la prospection et aux cookies non essentiels sont facultatives. Leur refus, ou le retrait ultérieur du consentement, ne prive généralement pas l’utilisateur des fonctions essentielles du site ni de la possibilité d’acheter des produits.

9. Destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être communiquées aux prestataires de commerce électronique, d’hébergement, d’informatique, de maintenance, de paiement, de prévention de la fraude, de sécurité, de livraison, de logistique, de service client ou de communication.

Elles peuvent également être transmises aux banques, aux émetteurs de cartes, aux transporteurs, aux transitaires, aux prestataires d’analyse ou de publicité lorsque le consentement requis a été recueilli, aux conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, ainsi qu’aux autorités publiques, douanières, administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Lorsque la loi le permet, des données peuvent aussi être communiquées aux intervenants concernés par une opération portant sur l’activité, dans la seule mesure nécessaire et sous réserve des garanties applicables.

Certains destinataires agissent comme sous-traitants sur la base d’instructions documentées. D’autres, tels que des banques, des prestataires de paiement, des transporteurs ou des autorités, peuvent déterminer leurs propres traitements et agir comme responsables distincts conformément à leurs documents d’information.

10. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que ne l’exigent la finalité poursuivie, les obligations légales et la protection des droits applicables.

Les informations contractuelles et les données de commande sont gardées pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant les délais fiscaux, comptables ou civils applicables. Les informations de paiement et de remboursement sont conservées le temps requis pour gérer la transaction, les contestations et les obligations légales. Les échanges avec le service client sont gardés durant le traitement de la demande et pendant la période utile à la gestion d’une éventuelle réclamation.

Les dossiers relatifs aux garanties sont conservés pendant la période nécessaire à leur application et à la défense des droits. Les journaux techniques et de sécurité sont gardés pendant une durée limitée, adaptée à la prévention des abus et à la gestion des incidents. Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition ou à l’expiration de la durée applicable. Les preuves de consentement peuvent être gardées pendant la période nécessaire pour démontrer le respect des règles.

Les cookies et identifiants similaires sont conservés selon les durées précisées dans la Politique relative aux cookies.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’une obligation légale ou la protection d’un droit impose leur maintien, leur utilisation peut être limitée aux finalités justifiant cette conservation.

11. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact fournie se situe aux États-Unis et certains prestataires ou moyens techniques peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen. Des données personnelles peuvent donc, selon les services effectivement utilisés, être transférées vers un pays tiers ou y être accessibles.

Lorsqu’un encadrement spécifique est exigé, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci, des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables, une dérogation prévue par le RGPD ou un autre instrument juridiquement admis.

Des mesures complémentaires adaptées au risque peuvent être mises en place, notamment le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données, la minimisation des informations, la gestion des autorisations et l’évaluation des prestataires.

Une demande relative aux garanties encadrant un transfert déterminé peut être adressée à helpdesk@gelvamel.com.

12. Cookies et technologies comparables

gelvamel.com peut recourir à des cookies strictement nécessaires ou techniques, à des outils de sécurité et de prévention de la fraude, à des cookies de préférence, à des solutions d’analyse, à des outils publicitaires ou commerciaux, au stockage local et à d’autres identifiants en ligne.

Les cookies indispensables peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet. Les outils d’analyse, de publicité et les autres technologies non essentielles ne sont activés qu’après l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels, effectuer un choix par catégorie, modifier ses préférences ultérieurement et retirer son consentement. Les catégories utilisées, leurs finalités, leurs durées et les prestataires concernés sont présentés dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

13. Traitements automatisés et analyse des risques

Les prestataires chargés du paiement, de la sécurité ou de la prévention de la fraude peuvent utiliser des systèmes automatisés afin d’évaluer le niveau de risque d’une transaction.

Cette analyse peut prendre en compte la cohérence des informations de paiement, les adresses de facturation et de livraison, les caractéristiques techniques de l’appareil ou du réseau, l’historique des tentatives de paiement, certains indicateurs de risque et les contestations ou anomalies précédemment détectées.

Sauf information spécifique contraire, aucune décision produisant un effet juridique ou ayant une incidence similaire significative sur la personne concernée n’est prise uniquement sur le fondement d’un traitement automatisé.

Si une décision relevant de l’article 22 du RGPD devait être mise en œuvre, des informations particulières seraient fournies sur la logique employée, l’importance du traitement, ses conséquences possibles, la possibilité d’obtenir une intervention humaine et les moyens permettant de présenter des observations ou de contester la décision.

14. Données relatives aux mineurs

Le site et les produits proposés ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.

Les données d’un mineur ne sont pas recueillies sciemment pour une finalité incompatible avec la législation applicable. Si des informations de cette nature sont identifiées sans fondement juridique valable ou sans l’autorisation requise, elles peuvent être supprimées ou faire l’objet d’une limitation de traitement selon les circonstances.

15. Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être appliquées en fonction de la nature des données, des finalités et des risques raisonnablement prévisibles. Elles peuvent notamment comprendre l’utilisation de connexions chiffrées, des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, des restrictions d’autorisation, des mises à jour des logiciels, des journaux de sécurité, des procédures de sauvegarde et de restauration, une sélection adaptée des prestataires, des procédures de gestion des incidents ainsi que des instructions destinées aux personnes autorisées.

Aucun système d’information ne permet d’exclure tout risque. Les mesures employées peuvent donc évoluer en fonction des risques constatés, des développements techniques et des conditions réelles de fonctionnement.

16. Droits des personnes concernées

Dans les conditions et limites fixées par le RGPD, la personne concernée peut demander des informations sur le traitement de ses données, obtenir l’accès à celles-ci, faire rectifier des informations inexactes, compléter des données incomplètes, solliciter leur effacement ou demander la limitation de leur traitement.

Elle peut également s’opposer à certains traitements, recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait. Dans les situations prévues par la loi, la personne concernée peut aussi demander à ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé.

La personne concernée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et d’exercer un recours devant la juridiction compétente. Les droits à l’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la portabilité sont exercés sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Toute personne peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection directe.

17. Modalités d’exercice des droits

Une demande peut être présentée par téléphone au +1 (323) 876-3127 ou par courrier électronique à helpdesk@gelvamel.com.

Afin de permettre son traitement, il est conseillé d’indiquer le nom de la personne, le droit qu’elle souhaite exercer, l’adresse électronique associée au compte ou à la commande, le numéro de commande lorsqu’il est pertinent et les informations nécessaires pour retrouver les données concernées.

Des éléments de vérification supplémentaires ne peuvent être demandés que lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur et éviter une divulgation non autorisée.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée dans les limites autorisées par le RGPD.

18. Délai de réponse

Les demandes sont traitées sans retard injustifié et une réponse est généralement apportée dans le mois suivant leur réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de sa demande.

Si aucune suite n’est donnée, les raisons de cette décision sont communiquées dans le délai applicable, avec une information sur la possibilité de saisir une autorité de contrôle et d’exercer un recours juridictionnel.

19. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données enfreint le RGPD, la législation française sur la protection des données ou une autre règle applicable peut saisir l’autorité de contrôle compétente. Cette possibilité ne limite pas les autres recours administratifs ou judiciaires disponibles.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL. Une réclamation peut lui être adressée selon la procédure qu’elle met à disposition.

20. Délégué à la protection des données

Les coordonnées d’un délégué à la protection des données ne sont publiées dans la Politique de confidentialité que si une désignation formelle a effectivement été réalisée.

En l’absence de coordonnées publiées pour un délégué, les demandes concernant la vie privée ou la protection des données peuvent être envoyées à helpdesk@gelvamel.com.

21. Représentant dans l’Union européenne

Lorsqu’un traitement relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception prévue par l’article 27 n’est applicable, un représentant dans l’Union européenne doit être formellement désigné conformément aux règles en vigueur.

L’identité et les coordonnées d’un tel représentant ne doivent être publiées qu’après la réalisation effective de cette désignation. La présente page ne crée ni ne désigne un représentant qui n’aurait pas été formellement communiqué.

22. Contact relatif à la vie privée et horaires

Pour toute question concernant les données personnelles, les cookies, les préférences de consentement ou l’exercice d’un droit, les coordonnées sont les suivantes.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Téléphone : +1 (323) 876-3127.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

Les horaires de service, exprimés en heure d’Europe centrale ou en heure d’été d’Europe centrale selon la période, sont du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00.

Ces horaires n’ont aucune incidence sur les délais légaux applicables au traitement des demandes fondées sur le RGPD.

23. Mise à jour de la présente page

Le contenu de cette page peut être adapté en cas d’évolution de la réglementation, des traitements réalisés, des prestataires utilisés, des mesures de sécurité, des technologies de suivi ou des procédures d’exercice des droits.

La version actualisée est publiée sur gelvamel.com avec sa date de dernière mise à jour. Une modification ultérieure ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis par les personnes concernées avant son entrée en vigueur.