Conditions générales de vente

1. Objet, champ d’application et contact

Les présentes conditions régissent les achats réalisés par des consommateurs sur gelvamel.com, exclusivement pour des besoins personnels et non professionnels.

Les produits et leur livraison sont actuellement proposés uniquement aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France.

Les présentes conditions peuvent être révisées en fonction des évolutions légales, opérationnelles ou des services proposés. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas les droits déjà acquis au titre d’une commande conclue antérieurement.

Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux paiements, aux annulations, aux livraisons, aux retours, aux remboursements ou au service après-vente, le consommateur peut consulter la page Nous contacter ou utiliser les coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Téléphone : +1 (323) 876-3127.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

Les horaires du service client, exprimés en heure d’Europe centrale ou en heure d’été d’Europe centrale selon la période, sont du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00.

L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible, le lieu d’expédition effectif ou une adresse autorisée pour le retour des produits.

2. Présentation des produits, prix et frais

Les descriptions, photographies, dimensions, matériaux, caractéristiques et autres renseignements figurant sur les pages de produits permettent au consommateur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles avant l’achat.

Avant de valider sa commande, le consommateur doit vérifier le produit sélectionné, ses dimensions et caractéristiques, la quantité, le prix, les frais de livraison, l’adresse de destination et le montant total.

Sauf indication différente présentée avant l’achat, les prix sont affichés en euros (€) et comprennent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation.

Les commandes destinées à une adresse française sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ». Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements applicables sont compris dans le prix ou dans le total présenté lors du paiement.

Le total affiché avant la validation constitue le montant à payer pour la commande, y compris les frais alors clairement indiqués.

Les prix peuvent être actualisés en raison d’une évolution fiscale, douanière, logistique ou tarifaire. Pour une commande confirmée, le montant applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la validation, sauf correction d’une erreur manifeste avant la formation du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

3. Formation et traitement de la commande

Le consommateur peut commander en tant qu’invité ou au moyen d’un compte utilisateur.

Avant l’envoi définitif de la commande, il doit contrôler les produits présents dans le panier, les informations de facturation, les renseignements de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement et le total à régler.

La validation de la commande emporte acceptation des présentes conditions.

Après la transmission, un message automatique récapitulant généralement l’achat est envoyé à l’adresse électronique fournie. Ce message confirme la réception informatique de la commande, mais ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive ni la formation immédiate du contrat.

Avant d’accepter ou de préparer la commande, des vérifications raisonnables peuvent être effectuées lorsque la quantité paraît inhabituelle, que plusieurs comptes semblent associés, que le paiement présente une anomalie, que les informations sont incomplètes ou contradictoires, que l’adresse semble incorrecte ou qu’une autre circonstance risque d’empêcher l’exécution normale de la vente.

La préparation peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications. Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le consommateur est contacté au moyen des coordonnées communiquées lors de la commande.

Le contrat est formé au moment où l’acceptation définitive de la commande est communiquée ou lorsque son exécution est confirmée conformément au processus de vente applicable.

Les informations contractuelles et les données de commande sont conservées pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation.

4. Paiement et sécurité des transactions

Les commandes sont facturées et réglées en euros (€).

Sous réserve de leur affichage lors du paiement, les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et Discover.

L’acceptation d’un moyen de paiement dépend notamment de sa validité, du plafond disponible, des règles de l’émetteur et de l’autorisation délivrée par le prestataire chargé de la transaction.

Lorsque l’autorisation est refusée, suspendue ou impossible à obtenir, la commande peut ne pas être acceptée ou son traitement peut être interrompu.

Si le consommateur choisit une fonction permettant de mémoriser un moyen de paiement, seules des informations limitées, telles que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichées afin de l’identifier. Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées directement sur les serveurs du site.

La transmission des informations de paiement s’effectue habituellement au moyen d’une connexion chiffrée TLS. Les prestataires concernés doivent respecter les obligations de sécurité qui leur sont applicables, y compris les normes du secteur des cartes de paiement lorsqu’elles les concernent.

Aucun système technique ne permet d’écarter tout risque. Des mesures adaptées à la nature des transactions et aux risques raisonnablement identifiables sont néanmoins appliquées.

Les règles détaillées figurent dans la Politique de paiement.

5. Annulation d’une commande avant son expédition

Le consommateur peut demander une annulation tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, expédiée ou engagée dans une phase de traitement qui ne peut plus raisonnablement être interrompue.

La demande doit être présentée dès que possible par téléphone au +1 (323) 876-3127 ou par courrier électronique à helpdesk@gelvamel.com.

Il est conseillé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée et les produits à annuler.

La possibilité de satisfaire la demande dépend de l’avancement réel de la préparation. Lorsque l’annulation est encore réalisable, les opérations concernées sont interrompues et les sommes payées pour les produits annulés sont remboursées.

Le remboursement est généralement transmis sur le moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut ensuite avoir besoin de 10 à 15 jours pour inscrire la somme sur le compte d’origine.

Lorsque la commande a déjà été préparée, remise au transporteur ou expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible. Le consommateur conserve alors la possibilité d’exercer son droit de rétractation après réception.

Les modalités applicables sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Les produits sont actuellement livrés uniquement à des adresses situées en France.

Le consommateur doit fournir un nom de destinataire, une adresse de facturation, une adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse électronique et les autres renseignements raisonnablement nécessaires à la remise du colis.

Il lui appartient de vérifier que ces informations sont exactes, complètes et à jour avant de confirmer la commande.

Les conséquences d’une information incorrecte ou incomplète sont examinées selon l’origine du problème et les circonstances. Elles ne peuvent pas entraîner la suppression d’un droit impératif du consommateur.

6.2 Tarifs de livraison

Lorsque le montant de la commande est compris entre 0 € et 128,68 € inclus, les frais de livraison sont de 6,58 €.

La livraison est gratuite à partir de 128,69 €.

Le tarif applicable est présenté avant la validation de la commande.

Si certains produits sont annulés avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant restant. Lorsque celui-ci devient inférieur ou égal à 128,68 €, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé de cet ajustement avant la confirmation de l’annulation partielle.

6.3 Préparation, transport et suivi

Après la confirmation du paiement, la préparation nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas compris dans ce délai.

Après la remise du colis au transporteur, la durée de transport est estimée entre 10 et 14 jours ouvrés.

Ces délais peuvent évoluer en fonction des capacités du transporteur, des jours fériés, des conditions météorologiques, d’une augmentation du volume d’envois, d’un contrôle douanier, d’une interruption du transport, d’une destination éloignée ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle des intervenants concernés.

Les services de livraison susceptibles d’être utilisés sont DHL Express, UPS et FedEx. Le transporteur est choisi en fonction du produit, de ses dimensions, de son poids, de l’adresse et de l’itinéraire disponible.

Après l’expédition, un message contenant les informations de suivi disponibles est généralement adressé au consommateur. L’affichage du premier événement et les mises à jour ultérieures dépendent du système du transporteur.

Un retard ne supprime pas les recours que le droit français accorde au consommateur lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai convenu ou dans un délai supplémentaire applicable.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de livraison.

6.4 Produits nécessitant un montage

Certains produits peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Le consommateur doit suivre les instructions jointes pour procéder au montage, à l’installation ou aux réglages de base.

Avant de commencer, il est conseillé de lire les instructions et de vérifier que les pièces sont présentes et en bon état.

Si un dommage est lié à un montage, une utilisation ou un entretien contraire aux instructions, cette circonstance peut être prise en compte lors du traitement de la demande. Une telle évaluation ne limite pas les droits légaux relatifs à un défaut de conformité.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

7.1 Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur peut en principe se rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont remis séparément, les règles applicables à la réception du dernier produit ou du dernier lot s’appliquent.

La décision doit être communiquée au moyen d’une déclaration claire, notamment par courrier électronique à helpdesk@gelvamel.com.

Pour faciliter son traitement, la déclaration peut préciser le numéro de commande, le nom du consommateur, les produits concernés, la date de réception et la volonté explicite de se rétracter.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le produit doit être renvoyé sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la déclaration de rétractation.

Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions. Son utilisation reste facultative et toute autre déclaration non équivoque est recevable.

7.2 Adresse et instructions de retour

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation. Avant d’expédier le produit, le consommateur doit toutefois contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour désignée, l’étiquette prépayée et les instructions adaptées.

Le service client est joignable au +1 (323) 876-3127 ou à helpdesk@gelvamel.com.

L’adresse de contact indiquée à l’article 1 ne constitue pas automatiquement l’adresse de retour.

Un colis envoyé vers un lieu différent de celui communiqué par le service client peut être retardé, ne pas être reçu ou ne pas pouvoir être rapproché correctement de la commande.

7.3 Frais directs de retour

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation dans le délai légal, les frais directs de renvoi sont pris en charge selon la procédure prévue.

Une étiquette prépayée, un transporteur désigné ou une autre méthode évitant au consommateur d’avancer les frais de retour peut être proposé.

La prise en charge s’applique également lorsque le produit est défectueux, endommagé pendant le transport, différent de celui commandé, incomplet ou non conforme à sa description ou au contrat.

Pour permettre l’examen de la situation, le consommateur peut être invité à communiquer une description du problème, des photographies, une vidéo ou des informations relatives à l’emballage. L’impossibilité de fournir l’un de ces éléments ne fait pas automatiquement perdre ses droits légaux.

Si le consommateur utilise sans accord préalable un service plus coûteux que la méthode proposée, la différence de prix peut ne pas être remboursée, sous réserve des règles impératives applicables.

7.4 État du produit retourné

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Il ne répond que de la dépréciation causée par des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen.

Lorsque cela est possible, le produit retourné doit être accompagné de ses pièces, accessoires, manuels, instructions de montage ou d’utilisation et autres éléments fournis avec la commande.

L’absence de l’emballage d’origine ne permet pas à elle seule de refuser le retour. Le consommateur doit néanmoins utiliser un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport.

7.5 Contenu du remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les produits retournés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur avait choisi une option plus onéreuse, la différence par rapport au tarif standard le moins cher n’a pas à être remboursée.

En cas de retour partiel, le remboursement éventuel des frais de livraison est déterminé selon les produits retournés, les produits conservés, la composition de la commande et les règles légales applicables.

Lorsque des frais de livraison de 6,58 € ont été effectivement payés et doivent être remboursés selon ces règles, ils sont inclus dans la somme restituée.

Les frais directs du retour sont également pris en charge pour les produits défectueux, endommagés, incomplets, erronés ou non conformes, selon la procédure applicable.

7.6 Délai et moyen de remboursement

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement et le compte utilisés lors de l’achat, sauf accord explicite pour une autre méthode n’occasionnant aucun coût supplémentaire.

Lorsque les conditions sont remplies, l’opération est généralement transmise au prestataire de paiement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Après cette transmission, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire. La somme apparaît habituellement sur le compte d’origine sous 10 à 15 jours, selon le traitement appliqué par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Le délai d’inscription bancaire ne prolonge pas le délai légal applicable au traitement du remboursement.

Les règles complètes figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

8. Garanties légales applicables

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les articles suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent, dans les conditions fixées par la loi.

Un produit peut notamment être non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description, au type, à la quantité ou à la qualité convenus; qu’il ne possède pas les caractéristiques ou fonctions prévues; qu’il ne convient pas à l’usage habituellement attendu; qu’il est incomplet; qu’un défaut affecte son utilisation normale; ou qu’il ne présente pas les qualités ou performances que le consommateur pouvait légitimement attendre.

L’absence d’un accessoire, d’une notice, d’une instruction de montage ou d’un autre élément prévu par le contrat peut également constituer un défaut de conformité.

Le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir en principe entre la réparation et le remplacement.

Lorsque la solution choisie est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre, une autre solution peut être appliquée selon les conditions du droit français.

La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant en principe pas 30 jours à compter de la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, légalement refusée, non réalisée dans le délai applicable ou source d’un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les situations prévues par la loi, demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.

Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise, au transport ou à la nouvelle livraison ne sont pas supportés par le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur peut également exercer les droits issus de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.

Une garantie commerciale éventuellement proposée constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace pas, n’exclut pas et ne réduit pas la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés.

Lorsqu’une obligation d’information sur les pièces détachées s’applique au produit, leur disponibilité est indiquée conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres dispositions applicables.

9. Données personnelles

Les informations personnelles sont traitées uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des annulations, des retours, des remboursements et du service après-vente.

Les données concernées peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations de commande, l’état du paiement, les données logistiques, les échanges et les éléments nécessaires à une réclamation.

Elles peuvent être utilisées pour exécuter le contrat, administrer la commande, traiter le paiement, organiser la livraison, effectuer une annulation ou un remboursement, répondre au consommateur, respecter une obligation légale et prévenir la fraude ou l’utilisation non autorisée.

Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et aux autres règles applicables. Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation illicite.

Dans les conditions prévues par la réglementation, la personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elle peut également retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à helpdesk@gelvamel.com.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité, les Informations RGPD et la Politique relative aux cookies.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, éléments graphiques, présentations visuelles, contenus audiovisuels, structures techniques, marques, logos et autres éléments figurant sur le site peuvent être protégés par le droit français et les autres règles de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés, publiés, vendus, concédés ou exploités à des fins commerciales.

Le consommateur peut utiliser ces contenus à des fins personnelles et non commerciales dans les limites autorisées, en conservant les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques et aux autres droits applicables.

L’intégration, l’extraction systématique, la reproduction, la réutilisation ou la création de liens à des fins commerciales peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits.

11. Responsabilité, force majeure et maintien des dispositions

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, elle cesse de s’appliquer uniquement dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions conservent leurs effets.

Les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes après l’achat sont traités selon les présentes conditions, les politiques publiées sur gelvamel.com et les règles impératives françaises et européennes.

Au sens de l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure est un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de l’obligation.

Selon les circonstances, une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques extrêmes, une interruption importante des transports ou des services logistiques, une grève, une défaillance majeure des infrastructures de paiement ou de communication, un incident grave affectant les réseaux ou les systèmes informatiques ou une mesure d’une autorité compétente peut relever de cette qualification si les conditions légales sont réunies.

Les conséquences sont déterminées d’après la nature de l’événement, son incidence réelle et le droit applicable.

Un incident provenant de l’appareil, du navigateur, de la connexion ou d’une plateforme tierce utilisée par le consommateur est examiné selon son origine, les responsabilités respectives et les règles applicables.

Une exclusion ou une limitation de responsabilité ne produit effet que dans les limites autorisées par la loi. Elle ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues et ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs.

12. Réclamations, médiation, droit applicable et juridiction

Une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente peut être envoyée par courrier électronique à helpdesk@gelvamel.com ou présentée par téléphone au +1 (323) 876-3127.

Pour faciliter l’examen, le consommateur peut communiquer le numéro de commande, les produits concernés, une description précise du problème et les documents raisonnablement utiles dont il dispose.

La demande est examinée selon les informations fournies, l’état de la commande et les règles applicables. Le délai de réponse peut varier selon la complexité du dossier et la nécessité de consulter un transporteur, un prestataire de paiement ou un autre intervenant.

Lorsqu’un différend subsiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par l’article L612-1 et les articles suivants du Code de la consommation.

La recevabilité et le déroulement de la médiation dépendent de la réglementation et des règles du médiateur compétent. Aucune identité ou coordonnée de médiateur non fournie n’est ajoutée aux présentes conditions.

La médiation n’empêche pas le consommateur de saisir une juridiction compétente.

Les présentes conditions et les contrats de vente concernés sont soumis au droit français. Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur des protections impératives qui lui seraient reconnues par les règles européennes de conflit de lois et par le droit de son lieu de résidence habituelle lorsqu’il est applicable.

Si aucune solution n’est trouvée par échange direct ou par une médiation applicable, le consommateur peut saisir le tribunal compétent.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, il peut notamment, lorsque les conditions sont remplies, saisir la juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où il résidait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les autres recours ou droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français et celui de l’Union européenne.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Gelvamel.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [à compléter].

Numéro de commande : [à compléter].

Commande passée le : [à compléter].

Produit reçu le : [à compléter].

Nom du consommateur : [à compléter].

Adresse du consommateur : [à compléter].

Date : [à compléter].

Signature du consommateur, uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier : [à compléter].