Mentions légales complémentaires

Les présentes informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur gelvamel.com, notamment en matière d’identification du site, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement, de garantie légale de conformité, de sécurité des produits, de protection des données et de règlement des litiges.

Elles s’appliquent dans le respect du droit français et du droit de l’Union européenne. Elles ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur.

1. Informations sur le site et coordonnées

Le nom utilisé sur le site est Gelvamel. Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse gelvamel.com.

Gelvamel est le nom employé pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client. Les informations relatives à l’intervenant associé à une commande ou à une transaction peuvent également figurer sur la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis lorsque la réglementation l’exige.

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, le consommateur peut consulter la page Nous contacter ou utiliser les coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Téléphone : +1 (323) 876-3127.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

Cette adresse est fournie pour les communications. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin accessible au public, un entrepôt pouvant recevoir des visiteurs, le lieu effectif d’expédition d’une commande ou une adresse autorisée pour les retours.

Avant tout renvoi, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions applicables et l’adresse de retour désignée.

2. Champ d’activité et zone de vente

gelvamel.com propose en ligne des meubles, des articles d’aménagement intérieur, des produits destinés à la maison et des articles appartenant à des catégories connexes.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se situe en France. Aucune livraison vers une adresse située hors de France n’est proposée dans ce cadre.

La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ou territoire ne signifie pas qu’une livraison peut y être effectuée.

3. Prix, TVA et information sur les frais

Les prix des produits et les montants associés aux commandes sont présentés en euros (€).

Sauf indication différente communiquée avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France. Les produits relevant du taux normal sont actuellement soumis à un taux de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, la taxe est calculée conformément aux règles en vigueur.

Avant de valider sa commande, le consommateur peut vérifier le prix des produits, leur quantité, les réductions applicables, les frais de livraison, les taxes et le montant total à payer.

Les informations tarifaires affichées sur la page du produit, dans le panier, lors du paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérentes. Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été communiqué avant la validation ne peut être ajouté après la confirmation de la commande.

Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût important est détectée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé. Il peut alors accepter les conditions corrigées ou renoncer à finaliser la commande.

Sous réserve d’une disposition légale impérative, le prix d’une commande déjà confirmée ne peut pas être modifié rétroactivement de manière unilatérale. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

4. Frais de livraison

Pour une commande comprise entre 0 € et 128,68 € inclus, les frais de livraison s’élèvent à 6,58 €.

La livraison est gratuite à partir de 128,69 €.

Le montant applicable est affiché dans le panier ou sur la page de paiement avant que le consommateur ne transmette définitivement sa commande.

En cas d’annulation partielle avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés selon la valeur restante de la commande. Si celle-ci devient inférieure ou égale à 128,68 €, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé de cet ajustement avant la confirmation de l’annulation partielle.

5. TVA, importation et livraison DDP

Les commandes acceptées sur gelvamel.com et livrées à une adresse française sont traitées selon le régime DDP, c’est-à-dire « rendu droits acquittés ».

Selon la situation, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement ainsi que les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.

Le consommateur ne doit pas acquitter à la réception des droits de douane, taxes d’importation, frais ordinaires de dédouanement ou autres frais douaniers obligatoires en supplément du total présenté avant la confirmation de la commande.

Dans certaines circonstances, un transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire les informations raisonnablement nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation ou de livraison. Une telle demande ne modifie pas la répartition des frais prévue par le régime DDP.

Des précisions supplémentaires figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

6. Réception et gestion des commandes

Après la transmission d’une commande, un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.

Ce message peut mentionner le numéro de commande, les articles et quantités commandés, leur prix, les frais de livraison, le montant total, l’adresse de destination et une présentation limitée du moyen de paiement.

La réception de ce message confirme uniquement que les informations de commande ont été enregistrées. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ni que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, l’autorisation du paiement, l’exactitude de l’adresse, la cohérence des informations, l’existence d’un risque raisonnable de fraude, la possibilité d’effectuer la livraison et le respect des Conditions générales de vente.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est déterminé par les Conditions générales de vente.

Lorsqu’une commande n’est pas acceptée ou qu’elle est annulée avant son expédition, les sommes déjà perçues sont traitées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation de commande.

7. Préparation, expédition et livraison

Après confirmation du paiement, le traitement d’une commande nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

Une fois la préparation terminée et le colis remis au transporteur, le délai de transport est estimé entre 10 et 14 jours ouvrés.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont DHL Express, UPS et FedEx. Le choix dépend notamment de la nature du produit, de l’adresse de livraison, de l’itinéraire logistique et des ressources disponibles. Lorsque l’acheminement le nécessite, un partenaire local peut intervenir sans modifier les frais acceptés lors de la commande.

Après l’expédition, le consommateur reçoit généralement les informations disponibles pour suivre son colis.

Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent évoluer en raison des jours fériés, des conditions météorologiques, d’une grève, d’une interruption des transports, d’un contrôle douanier, d’une saturation logistique, d’une livraison dans une zone éloignée ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle du site et des prestataires concernés.

Ces circonstances ne suppriment pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en cas de retard important ou de défaut de livraison. Les conditions applicables sont précisées dans la Politique de livraison.

8. Transfert des risques

Sous réserve des règles impératives applicables, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, le transfert des risques est déterminé selon les dispositions particulières applicables à cette situation.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Les modalités particulières prévues par la loi s’appliquent lorsqu’une même commande est livrée en plusieurs lots ou comporte plusieurs biens remis séparément.

La décision de rétractation peut être communiquée par courrier électronique à helpdesk@gelvamel.com, au moyen du formulaire type figurant dans les Conditions générales de vente, ou par toute autre déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté.

La rétractation est exercée dans les délais si la déclaration est envoyée avant l’expiration des 14 jours. Après cette notification, le consommateur doit restituer le produit dans les 14 jours suivants, en respectant les instructions communiquées par le service client.

Lorsqu’elle est valablement exercée, la rétractation donne lieu au remboursement du prix effectivement payé pour le produit retourné et des frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site. Si le consommateur avait expressément choisi une option plus onéreuse, la différence de prix n’a pas à être remboursée.

Pour les retours remplissant les conditions applicables, les frais directs de renvoi sont pris en charge selon la Politique de retours, remboursements et échanges.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

10. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les articles suivants du Code de la consommation français.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un bien n’est pas conforme, le consommateur peut demander sa mise en conformité. Il peut en principe choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions légales relatives à la possibilité et à la proportionnalité de la solution demandée.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, légalement refusé, non réalisé dans le délai applicable ou susceptible d’occasionner un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les situations prévues par la réglementation, solliciter une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire et ne remplace ni ne réduit les droits impératifs issus du droit français. L’exercice de la garantie légale ne peut pas être subordonné à l’achat ou à l’acceptation d’une garantie commerciale.

Les modalités de retour et de traitement sont détaillées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

11. Sécurité et conformité des produits

Les produits mis sur le marché doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.

Selon la catégorie du produit et les obligations en vigueur, les informations requises peuvent comprendre son identification, les renseignements concernant le fabricant, l’importateur ou l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne lorsqu’ils sont légalement exigés, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements de sécurité et les éléments nécessaires à la traçabilité.

Lorsque le droit applicable l’impose, ces renseignements doivent être présentés sur le produit, son emballage, un document joint ou la page de vente en ligne, selon le support prévu par la réglementation. Aucune identité de fabricant, d’importateur ou d’opérateur économique qui n’a pas été communiquée n’est créée dans la présente page.

Le représentant éventuellement désigné au titre de l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique chargé des obligations relatives à la sécurité des produits correspondent à des fonctions distinctes et ne doivent pas être confondus.

Un problème de sécurité concernant un produit peut être signalé à helpdesk@gelvamel.com. Les présentes informations ne remplacent pas les avertissements, instructions ou indications spécifiques figurant sur la page du produit, son emballage ou les documents qui l’accompagnent.

12. Paiement et sécurité des transactions

Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et Discover, sous réserve de leur affichage et de leur disponibilité effective sur la page de règlement.

Les informations saisies lors du paiement sont généralement transmises au moyen d’une connexion chiffrée. Les données bancaires complètes sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé au moment de la transaction.

Seules les informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, à la vérification de son état, à la gestion de la commande, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’une contestation peuvent être reçues.

Le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique son numéro de carte complet, son cryptogramme de sécurité, son mot de passe ou un code temporaire d’authentification.

Les règles détaillées figurent dans la Politique de paiement.

13. Protection des données personnelles

Les données raisonnablement nécessaires peuvent être traitées pour faire fonctionner le site, enregistrer et gérer les commandes, administrer les paiements et remboursements, organiser les expéditions et retours, répondre aux demandes du service client, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les réclamations ou litiges.

Ces opérations sont effectuées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les demandes portant sur l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou tout autre droit applicable peuvent être adressées à helpdesk@gelvamel.com.

Des informations complémentaires ne peuvent être demandées que lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’un tiers non autorisé n’accède aux données.

Des précisions sur l’exercice de ces droits figurent dans les Informations RGPD.

14. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

Une réclamation relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement peut être adressée au service client.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Téléphone : +1 (323) 876-3127.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

Pour faciliter l’examen de la demande, il est conseillé de communiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée, une description suffisamment précise du problème et, lorsqu’ils sont disponibles, les documents ou photographies utiles.

L’impossibilité de fournir une photographie ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

Lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges compétent dans les conditions prévues par le droit applicable. La participation à une procédure déterminée dépend des obligations légales applicables, des engagements effectivement pris et des règles de l’organisme concerné.

Le recours à une procédure extrajudiciaire ne supprime pas le droit du consommateur ni celui du vendeur de saisir une juridiction compétente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme un outil disponible, celle-ci ayant cessé de fonctionner.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes informations et les relations de vente avec les consommateurs sont régies par le droit français, sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur, des autres règles obligatoires susceptibles de s’appliquer et des dispositions européennes relatives à la compétence judiciaire.

En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables. Lorsque la loi le permet, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou de son lieu de résidence.

Aucune disposition publiée sur le site ne limite le droit de saisir une juridiction compétente.

16. Articulation avec les autres politiques

Les présentes Mentions légales complémentaires complètent les autres documents publiés sur gelvamel.com.

Les conditions générales applicables à la vente et à la formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.

Les règles relatives aux prix, à la TVA, aux droits de douane et au régime DDP figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

La préparation, l’expédition, les délais et l’acheminement sont régis par la Politique de livraison. Les paiements relèvent de la Politique de paiement, tandis que les demandes présentées avant l’expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande.

Le droit de rétractation, les retours, les échanges, la garantie légale de conformité et les remboursements sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et l’utilisation des technologies de suivi dans la Politique relative aux cookies.

En cas de contradiction avec une disposition impérative protégeant le consommateur, cette dernière prévaut.

17. Coordonnées et horaires du service client

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, la sécurité des produits ou la protection des données, le consommateur peut consulter la page Nous contacter ou utiliser les coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 432 N Vail Ave, Montebello, CA 90640, US.

Téléphone : +1 (323) 876-3127.

Adresse électronique : helpdesk@gelvamel.com.

Les horaires, exprimés en heure d’Europe centrale ou en heure d’été d’Europe centrale selon la période, sont du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00.

Les demandes sont examinées pendant ces plages horaires. Le délai de réponse peut varier selon la complexité du dossier, le volume de messages reçus et la nécessité éventuelle de consulter un transporteur, un prestataire de paiement, un intervenant logistique ou un autre partenaire concerné.

18. Mise à jour

Les présentes informations peuvent être adaptées en raison d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification des services, des procédures de paiement ou de livraison, des règles de retour et de remboursement, ou des mesures relatives à la protection des données et à la sécurité des produits.

La version actualisée est publiée sur gelvamel.com avec sa date de mise à jour.

Une modification ultérieure ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis au titre d’une commande transmise avant son entrée en vigueur.